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Les données géographiques et le droit / J.P. Leclere (07/04/1993)
contenu dans MARI 93, l'information géographique numérique : Actes, exposition et conférences / MARI (1993)
Titre : Les données géographiques et le droit Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur ; Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Paris : Ortech Année de publication : 07/04/1993 Conférence : MARI 1993, (le marché de) l'information géographique numérique 07/04/1993 09/04/1993 Paris France Importance : pp 90 - 96 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] base de données localisées
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] information géographique numériqueRésumé : (Auteur) La collecte et le traitement des données géographiques par un Système d'Information Géographique implique des investissements importants que les producteurs de base de données vont vouloir protéger. A supposer que les données géographiques ne soient pas du domaine public, c'est le droit d'auteur qui semble le moyen de protection le plus approprié. Des conventions passées entre les fournisseurs et les utilisateurs devront définir avec précision les droits d'utilisation et de diffusion notamment de produits dérivés, ainsi que les conditions financières de la cession de tels droits. Les applications développées par les SIG associeront des données purement géographiques et des données statistiques, économiques ayant un caractère nominatif et devront donc respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite 'Informatique et libertés''. Numéro de notice : C1993-029 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65556 MARI 93, l'information géographique numérique : Actes, exposition et conférences / MARI (1993)
Titre : MARI 93, l'information géographique numérique : Actes, exposition et conférences Type de document : Actes de congrès Auteurs : MARI, Auteur ; Ortech, Auteur Editeur : Paris : Ortech Année de publication : 1993 Conférence : MARI 1993, (le marché de) l'information géographique numérique 07/04/1993 09/04/1993 Paris France Importance : 112 p. Format : 21 x 29 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] aménagement
[Termes IGN] base de données urbaines
[Termes IGN] cadastre
[Termes IGN] collectivité territoriale
[Termes IGN] commerce
[Termes IGN] données localisées numériques
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] Europe (géographie politique)
[Termes IGN] Finlande
[Termes IGN] formation continue
[Termes IGN] géomercatique
[Termes IGN] gestion du patrimoine
[Termes IGN] Ile-de-France
[Termes IGN] métier
[Termes IGN] qualité des données
[Termes IGN] région
[Termes IGN] Royaume-Uni
[Termes IGN] secteur secondaire
[Termes IGN] système d'information géographique
[Termes IGN] télédétectionNuméro de notice : 66107 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=36935 Contient
- Les données géographiques et le droit / J.P. Leclere (07/04/1993)
- La mise en œuvre d'un SIG appliqué aux problèmes d'aménagement : réflexions sur l'organisation du travail / Martine Chatain (07/04/1993)
- Les formations et les métiers liés à l'information géographique numérique en France : bilan et évolutions / Patrice Boursier (07/04/1993)
- Du cadastre à buts multiples au SIG urbain / R. Hecker (07/04/1993)
- Le système d'information démographique régional (SIGR) : un outil pour les études d'aménagement en Ile-de-France, une ambition régionale / J.M. Lesens (07/04/1993)
Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 66107-01 CG.93 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Une nouvelle histoire de Paris, hasard ou prédestination ? Une géographie de Paris / Jacqueline Beaujeu-Garnier (1993)
Titre : Une nouvelle histoire de Paris, hasard ou prédestination ? Une géographie de Paris Type de document : Monographie Auteurs : Jacqueline Beaujeu-Garnier, Auteur Editeur : Paris : Association pour la Publication d'une Histoire de Paris Année de publication : 1993 Importance : 503 p. Format : 21 x 28 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Géographie régionale France
[Termes IGN] démographie
[Termes IGN] géographie économique
[Termes IGN] géographie historique
[Termes IGN] géographie humaine
[Termes IGN] géologie locale
[Termes IGN] habitat (urbanisme)
[Termes IGN] Paris (75)
[Termes IGN] patrimoine immobilier
[Termes IGN] transport
[Termes IGN] urbanismeNuméro de notice : 64141 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=61289 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 64141-01 63.11 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible Les SIG et le droit / J.P. Leclere (1993)
Titre : Les SIG et le droit Type de document : Monographie Auteurs : J.P. Leclere, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1993 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 192 p. Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-345-5 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique
[Termes IGN] cadastre français
[Termes IGN] Commission nationale informatique et libertés
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] EDIGEO
[Termes IGN] fournisseur
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] normalisation
[Termes IGN] personne morale
[Termes IGN] spécification
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 60884 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=52660 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60884-01 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 60884-02 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 60884-03 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 60884-04 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 60884-05 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 60884-07 37.30 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible n° 7 - juillet 1992 - Limite juridique et information géographique, 31ème congrès national des géomètres-experts, [actes] Strasbourg 25 au 27 mai 1992 (Bulletin de Géomètre) / Ordre des géomètres-experts (France)
[n° ou bulletin]
Titre : n° 7 - juillet 1992 - Limite juridique et information géographique, 31ème congrès national des géomètres-experts, [actes] Strasbourg 25 au 27 mai 1992 Type de document : Périodique Auteurs : Ordre des géomètres-experts (France), Auteur Année de publication : 1992 Conférence : OGE 1992, 31e congrès national de l'Ordre des Géomètres-Experts, Limite juridique et information géographique 25/05/1992 27/05/1992 Strasbourg France Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] Alsace (France administrative)
[Termes IGN] cadastre
[Termes IGN] commune
[Termes IGN] Lorraine
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] réseau routier
[Termes IGN] Strasbourg
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 063-9207 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Numéro de périodique Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=bulletin_display&id=2227 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-92071 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Limites juridiques et information géographique / Ordre des géomètres-experts (France) (01/06/1992)PermalinkLe cadastre en France / A. Maurin (1992)PermalinkIncidence des droits d'auteur sur les normes d'échange des données numériques localisées : l'expérience canadienne / B. Beaulieu (1992)PermalinkTemporal reasoning in cadastral systems / Khaled Al-Taha (1992)PermalinkGIS/LIS 1991, Volume 2. ACSM-ASPRS Fall convention technical papers / American society for photogrammetry and remote sensing (1991)PermalinkIl patrimonio riconosciuto / Anonyme (1991)PermalinkLand registration and cadastral systems / G. Larsson (1991)PermalinkThe development of an integrated cadastral land information system for Greece / D.K. Rokos in Bulletin [Société Française de Photogrammétrie et Télédétection], n° 121 (Janvier 1991)PermalinkControl networks, large scale mapping, legal surveys, cadastre, land property registration, land information systems around the world / Herbert Jakob Matthias (1990)PermalinkProperty descriptions / C. Hammarstrom in Surveying and Mapping, vol 49 n° 4 (Winter 1989)PermalinkPublic access to geographic information systems : an emerging legal issue / H. Archer in Photogrammetric Engineering & Remote Sensing, PERS, vol 55 n° 11 (november 1989)PermalinkLand rights and interests : a brief overview / D.J. Kulick in Surveying and Mapping, vol 49 n° 3 (Fall 1989)PermalinkRetracement of old boundary lines in West Virginia : past, present, and future / F.H. Sipe in Surveying and Mapping, vol 49 n° 3 (Fall 1989)PermalinkNew problems : storing remotely sensed data / A. Jones in Photogrammetric record, vol 13 n° 73 (April - September 1989)PermalinkPhotogrammetric archives in the United Kingdom : A library of photogrammetrically suitable aerial photography in the commercial sector / R.C. Cox in Photogrammetric record, vol 13 n° 73 (April - September 1989)PermalinkBanques de données urbaines / Centre national de la fonction publique territoriale (1989)PermalinkColloque européen sur le devenir des pays de bocage / Ecomusee de la region de fourmies (1989)PermalinkFestschrift Friedrich Ackermann zum 60. Geburtstag / Institut für Photogrammetrie der Universität Stuttgart (Stuttgart, Allemagne) (1989)PermalinkLa spécificité foncière de la montagne française / R. Meriaudeau in Revue de géographie alpine, vol 67 n° 1 (01/01/1989)PermalinkLand information management : a casle initiative / P.F. Dale in Survey review, vol 29 n° 228 (01/04/1988)PermalinkPermalinkApplications des techniques de la photogrammétrie aux centres / International Council on Monuments and Sites (France) (1988)PermalinkCompte-rendu de la 10ème Assemblée plénière du CERCO / Comité européen des responsables de la cartographie officielle (1988)PermalinkHistoire de Provins et de sa région / M. Veissiere (1988)PermalinkProceedings of the workshop on cadastral renovation, Ecole Polytechnique Fédérale, Lausanne, 9-11 September 1987 / Otto Koelbl (1988)PermalinkTatinghem, jadis / D. Fontaine (1988)PermalinkPrise en compte de l'agriculture dans les projets routiers / Anonyme in Géomètre, n° 12 (décembre 1987)PermalinkThe Swiss cadastre and the district surveyor / B. Kauter in Canadian surveyor, vol 41 n° 4 (Winter 1987)PermalinkUn cas concret : Prahecq et St-Martin-de-Bernegoue : étude préalable d'aménagement à caractère expérimental / M. Grassignoux in Géomètre, vol 1987 n° 11 (novembre 1987)PermalinkLand registration and titling from and economist's perspective : a case study in rural Thaïlande / G. Feder in Survey review, vol 29 n° 226 (01/10/1987)PermalinkLand information systems in developing countries / B.E. Furmston in Survey review, vol 29 n° 225 (01/07/1987)PermalinkRecent changes in the land market on the urban fringe of Bangkok / C. Chanond in ITC journal, vol 1987 n° 3 (July 1987)PermalinkUrbanisme et conservation du patrimoine urbain. Document et études photogrammétriques des centres historiques / Maurice Carbonnell in Bulletin [Société Française de Photogrammétrie et Télédétection], n° 107 (Juillet 1987)PermalinkCompte-rendu de la 9ème assemblée plénière du CERCO / Comité européen des responsables de la cartographie officielle (1987)PermalinkLes difficultés liées à l'insuffisance topographique sur le plan administratif et juridique / J. Lamaison in XYZ, n° 27 (juin - août 1986)PermalinkInformatique, cartographie et patrimoine : l'exemple de Marseille / D. Drocourt in Géomètre, vol 1986 n° 6 (juin 1986)PermalinkDroits afférents aux sols et politique d'utilisation des sols dans le monde / O. Demtchenko in Géomètre, vol 1985 n° 10 (octobre 1985)PermalinkAnalyse du niveau d'informations recueillies à partir des photographies de Spacelab-1 : application aux études d'aménagement / J.L. Pelletier in Bulletin [Société Française de Photogrammétrie et Télédétection], n° 99 (Juillet 1985)PermalinkLe remembrement : un remède efficace aux dommages causés à l'agriculture par l'implantation des grands ouvrages / P. Delord in Géomètre, vol 1985 n° 7 (juillet 1985)PermalinkBeuzeville-la-Grenier, une minute d'arrêt / Y. Valin (1985)PermalinkAménagement foncier et assainissement des terres agricoles : opérations coordonnées de topographie par photogrammétrie pour servir d'appui aux études des projets / R. Delbard in Géomètre, vol 1984 n° 5 (mai 1984)PermalinkAbidjan : structures urbaines et différenciations sociales / M. Armand (1984)PermalinkPaysages ruraux en Loir-et-Cher / J.C. Proust (1984)PermalinkZur Abgrenzung des Gestaltungsrahmens eines computergestützten Informationssystems für die Flurbereinigung / M. Fritzsche (1983)PermalinkMesure et démesure du patrimoine : les relevés photogrammétriques d'architecture de l'inventaire général / J.P. Saint-Aubin in Géomètre, vol 1982 n° 12 (décembre 1982)Permalink