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De l’inaliénabilité des forêts domaniales / Georges-André Morin in Revue forestière française, vol 61 n° 1 (janvier - février 2009)
[article]
Titre : De l’inaliénabilité des forêts domaniales Type de document : Article/Communication Auteurs : Georges-André Morin, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 88-98 Note générale : Bibliogr. Résumé en français et anglais Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] forêt domanialeRésumé : (Auteur) "Introduite dans le serment du sacre par Charles V, formalisée dans l’édit de Moulins en 1566, reprise dans l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669, puis confirmée par la loi du 11 septembre 1790, intégrée dans le Code des domaines créé en 1957, article 104 devenu l’article L. 62 en 1962, puis enfin transférée en 2006, au nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 3211-5, la règle de l’inaliénabilité est, et reste, un principe de base du statut du domaine forestier de l’État. Ce principe posé depuis six siècles, énoncé en des termes pratiquement inchangés depuis 1790, confirme, par-delà la gestion courante, les missions de service public incombant à la gestion du domaine forestier de l’État. Il paraît conforté par l’article 6 de la Charte de l’environnement « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social »." Numéro de notice : IFN_4553 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Article DOI : 10.4267/2042/28872 En ligne : https://doi.org/10.4267/2042/28872 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=72723
in Revue forestière française > vol 61 n° 1 (janvier - février 2009) . - p. 88-98[article]Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 133-09011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible IFN-001-P000651 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Portrait de l'évolution de la forêt publique sous aménagement du Québec méridional des années 1970 aux années 2000 / Ministère des ressources naturelles et de la faune (Canada) (2009)
Titre : Portrait de l'évolution de la forêt publique sous aménagement du Québec méridional des années 1970 aux années 2000 : établi avec les données des trois premiers inventaires forestiers décennaux Type de document : Rapport Auteurs : Ministère des ressources naturelles et de la faune (Canada), Auteur Editeur : Québec [Canada] : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Forêt Québec, Direction des inventaires forestiers et Direction de l'environnement et de la protection des forêts Année de publication : 2009 Importance : 142 p. Format : 28 cm Accompagnement : 1 CD-ROM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-550-56938-1 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] aménagement forestier
[Termes IGN] forêt publique
[Termes IGN] inventaire forestier étranger (données)
[Termes IGN] Québec (Canada)
[Vedettes matières IGN] Inventaire forestierRésumé : (documentaliste) Ce rapport contient des données provenant des trois premiers inventaires forestiers décennaux. Il couvre sur une période de trente ans les variations de certaines caractéristiques de la forêt publique sous aménagement (superficie, volume et croissance). Ce rapport a été réalisé par le personnel de la Direction des inventaires forestiers avec la collaboration de la Direction de l'environnement et de la protection des forêts. Numéro de notice : 25533 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Rapport En ligne : http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/forets/connaissances/evolution-foret-publ [...] Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=67116 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-000524 418 MIN Livre Nogent-sur-Vernisson Bibliothèque Nogent IFN Exclu du prêt Les structures archéologiques et les peuplements de la forêt domaniale de Haye analysés par laser aéroporté / Jérôme Bock in Rendez-vous techniques, n° 20 (mai 2008)
[article]
Titre : Les structures archéologiques et les peuplements de la forêt domaniale de Haye analysés par laser aéroporté Type de document : Article/Communication Auteurs : Jérôme Bock, Auteur ; Jean-Luc Dupouey, Auteur ; Etienne Dambrine, Auteur ; Murielle Georges-Leroy, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Applications photogrammétriques
[Termes IGN] archéométrie
[Termes IGN] dendrométrie
[Termes IGN] forêt domaniale
[Termes IGN] Haye, forêt de (Meurthe-et-Moselle)
[Termes IGN] peuplement forestier
[Termes IGN] télémétrie laser aéroportéRésumé : En mars 2007, un avion a survolé la forêt de Haye pour en percer, avec une technique révolutionnaire de télédétection laser (LIDAR), les secrets archéologiques et forestiers. L'opération, la plus importante du genre en forêt française, devait aboutir à la réalisation de "la carte du plus grand cadastre gallo-romain connu en Europe" et à des évaluations en matière dendrométrique et de biodiversité. En voici les premiers enseignements, très prometteurs. Numéro de notice : A2008-621 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : BIODIVERSITE/FORET/IMAGERIE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=70687
in Rendez-vous techniques > n° 20 (mai 2008) . - p. 15-18[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-DIR-P000120 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt
Titre : Grenelle de l'environnement - Chantier n°16 « Forêt » Type de document : Rapport Auteurs : Philippe Leroy, Auteur Editeur : Paris [France] : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables MEDAD Année de publication : 2008 Importance : 15 p. Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] biodiversité
[Termes IGN] certification forestière
[Termes IGN] forêt privée
[Termes IGN] forêt publique
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] inventaire forestier national (données France)
[Termes IGN] politique forestière
[Termes IGN] ressources forestières
[Vedettes matières IGN] Economie forestièreRésumé : (Editeur) Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n°16 sur le thème de la forêt. Numéro de notice : IFN_4876 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Rapport officiel En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000519/index.shtml?xt [...] Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=67090 Documents numériques
en open access
Rapport Grenelle de l'environnement - ForêtsAdobe Acrobat PDF Réserves biologiques des espaces naturels remarquables en forêt publique / Office national des forêts (France) (2008)
Titre : Réserves biologiques des espaces naturels remarquables en forêt publique Type de document : Rapport Auteurs : Office national des forêts (France) , Auteur Editeur : Paris [France] : Office national des forêts ONF Année de publication : 2008 Importance : 14 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement
[Termes IGN] biodiversité
[Termes IGN] conservation des ressources naturelles
[Termes IGN] écosystème forestier
[Termes IGN] forêt publique
[Termes IGN] milieu naturel
[Termes IGN] réserve forestière
[Termes IGN] réserve naturelleRésumé : (éditeur) Depuis plus de 30 ans, l’ONF a préservé sous statut de Réserve biologique plus de 200 sites remarquables, couvrant plus de 170.000 ha en métropole et dans les départements d'Outre-mer. Ces réserves constituent tant des points forts pour la "stratégie nationale biodiversité" et le respect des engagements internationaux de la France, qu'un outil au service d'initiatives locales de protection de la Nature. Numéro de notice : 25718 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : BIODIVERSITE/FORET Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=67225 Documents numériques
en open access
Réserves biologiquesAdobe Acrobat PDF Analyses floristiques et inventaires de gagnages en forêt domaniale de Tronçais (Allier, France) / B. Guibert (1994)PermalinkPermalink