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Les enjeux juridiques des échanges de données localisées / Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (2008)
Titre : Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle, accès et diffusion Type de document : Monographie Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Auteur Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 2008 Collection : L'information géographique au service des territoires num. 3 Importance : 4 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] échange de données informatisé
[Termes IGN] propriété intellectuelleRésumé : (Auteur) [introduction] La législation et la réglementation en matière d'acquisition, de diffusion ou encore d'accès aux données localisées ont connu de récentes évolutions. La présente fiche a pour objectif de rappeler les principaux éléments à connaître dans ce domaine et à attirer l'attention sur les questions à se poser. Il convient de noter que le sujet abordé ici dans le cadre de l'information géographique est généralisable aux données publiques dans leur ensemble. Cette fiche aborde dans un premier temps les problématiques liées à la propriété intellectuelle : de quels droits dispose-t-on lorsqu'on acquiert des données ? Dans un second temps, elle traite des conditions d'accès de diffusion des données publiques. Des recommandations pratiques illustrent le sujet. Numéro de notice : 13759 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62568 Documents numériques
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13759_mono_enjeux_juridiques_certu.pdfAdobe Acrobat PDF INSPIRE : l'heure de la mobilisation générale a sonné / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 93 (janvier 2008)
[article]
Titre : INSPIRE : l'heure de la mobilisation générale a sonné Type de document : Article/Communication Auteurs : Françoise de Blomac, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp 1 - 3 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] directive européenne
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] INSPIRE
[Termes IGN] interopérabilité
[Termes IGN] métadonnées
[Termes IGN] propriété intellectuelleRésumé : (Auteur) La directive INSPIRE, entrée en vigueur le 15 mai 2007, doit être transposée dans le droit français d'ici 2 ans. C'est le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable (MEDAD) qui est chargé de cette transposition. Afin d'aider les nombreux acteurs impliqués à prendre conscience des conséquences de la directive, le CNIG a organisé plusieurs séminaires fin 2007 : l'un centré sur les métadonnées en octobre, l'autre orienté vers les collectivités mi-novembre. Même si presque tous les producteurs de données publics sont concernés, la feuille de route n'est pas encore complètement limpide... Copyright SIG La Lettre Numéro de notice : A2008-018 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=29013
in SIG la lettre > n° 93 (janvier 2008) . - pp 1 - 3[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 286-08011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible L'essor du papier électronique / Catherine Cecconi in Le monde des cartes, n° 193 (septembre - novembre 2007)
[article]
Titre : L'essor du papier électronique Type de document : Article/Communication Auteurs : Catherine Cecconi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 51 - 54 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Techniques d'impression
[Termes IGN] communication externe
[Termes IGN] coût
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit de reproduction
[Termes IGN] encre
[Termes IGN] mise à jour automatique
[Termes IGN] support papierRésumé : (Auteur) Technologie de rupture, mi écran, mi feuille, le papier électronique pourrait être l'évolution naturelle du papier et trouver de multiples usages dans nos sociétés de l'écrit. Cette technologie novatrice, développée en laboratoire depuis la fin des années 90, est arrivée aujourd'hui à maturité et entre en phase d'industrialisation. Copyright Monde des cartes Numéro de notice : A2007-467 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28830
in Le monde des cartes > n° 193 (septembre - novembre 2007) . - pp 51 - 54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021-07031 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 021-07032 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Qualité des données géographiques : Obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable / Marc Gervais in Revue internationale de géomatique, vol 17 n° 1 (mars – mai 2007)
[article]
Titre : Qualité des données géographiques : Obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable Type de document : Article/Communication Auteurs : Marc Gervais, Auteur ; Robert Jeansoulin, Auteur ; Bernard Cervelle, Auteur ; Yvan Bédard, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 33 - 62 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] qualité des données
[Termes IGN] statut juridique
[Termes IGN] utilisateurRésumé : (Auteur) La diffusion massive de données géographiques soulève des inquiétudes quant aux risques d'utilisations inappropriées, de méprises ou de mauvaises interprétations. Il se pose donc avec acuité la question des normes de comportement que devrait adopter le producteur en pareilles circonstances. Dans le cas des objets de type bona fide, le producteur serait tenu d'une obligation de résultat quant à la satisfaction des besoins du consommateur. Dans le cas des objets de type fiat, il ne serait tenu qu'à une obligation de moyen assortie toutefois d'une obligation de conseil et de mise en garde ainsi qu'une obligation d'identification et de divulgation des risques. Copyright Hermès Numéro de notice : A2007-160 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.3166/rig.17.33-62 En ligne : https://doi.org/10.3166/rig.17.33-62 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28523
in Revue internationale de géomatique > vol 17 n° 1 (mars – mai 2007) . - pp 33 - 62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047-07011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 047-07012 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Vers une économie du logiciel libre ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 85 (mars 2007)
[article]
Titre : Vers une économie du logiciel libre ? Type de document : Article/Communication Auteurs : Françoise de Blomac, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 8 - 10 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Produits informatiques
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] licence
[Termes IGN] logiciel libre
[Termes IGN] logiciel SIG
[Termes IGN] mutualisation
[Termes IGN] Net-économieRésumé : (Auteur) Dans le domaine de la géomatique et plus particulièrement du "webmapping", les logiciels libres prennent de plus en plus d'importance. Des sociétés spécialisées se créent et certaines affichent de beaux succès commerciaux. Signe des temps, Géo-Evénement 2007 accueille pour la première fois un "village open-source" qui rassemble une dizaine d'entreprises. Alors que l'open-source est basé sur le développement communautaire, la liberté de réutilisation et la gratuité (au moins en partie), comment peut-on gagner sa vie et développer son entreprise ? Même si le monde de l'open-source semble se moquer de la vision capitaliste de l'économie, il trouve désormais son modèle économique. Copyright SIG La Lettre Numéro de notice : A2007-042 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28407
in SIG la lettre > n° 85 (mars 2007) . - pp 8 - 10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 286-07031 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible INSPIRE : Yapluka ! / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 84 (février 2007)PermalinkDiffusion : quels droits pour l'information géographique ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 83 (janvier 2007)PermalinkInvisible graffiti on your buildings: Blind and squaring-proof watermarking of geographical databases / Julien Lafaye (2007)PermalinkPermalinkINSPIRE, c'est parti ! / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 82 (décembre 2006)Permalinkn° ind - avril 2006 - Les publications electroniques 3e édition (Bulletin de Guide pratique Archimag) / ArchimagPermalinkDiffusion et tatouage des données géographiques / Jean Béguec (2006)PermalinkPortail ouvert à l'IGN / Anonyme in Géomatique expert, n° 48 (01/01/2006)PermalinkDu local au régional, l'union fait la force / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 69 (septembre 2005)PermalinkGeospatial digital rights management in geovisualization / Jürgen Döllner in Cartographic journal (the), vol 42 n° 1 (June 2005)PermalinkGeospatial digital rights managements (GEODRM) support of geodata markets and 'free' geodata libraries / G. Vowles in Geoinformatics, vol 8 n° 4 (01/06/2005)PermalinkConstraints as means of controlling usage of geovirtual environments / Jürgen Döllner in Cartography and Geographic Information Science, vol 32 n° 2 (April 2005)PermalinkCRIGE par ci, CRIGE PACA / Anonyme in Géomatique expert, n° 40 (01/01/2005)PermalinkLa géomatique du conseil général du Loiret / Anonyme in Géomatique expert, n° 40 (01/01/2005)PermalinkUn vent de liberté souffle sur les SIG (1ère partie) / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 62 (décembre 2004)PermalinkLa journée géomatique de l'Ouest / Anonyme in Géomatique expert, n° 36 (septembre 2004)Permalinkn° ind - avril 2004 - Le droit de l'information (Bulletin de Guide pratique Archimag) / ArchimagPermalinkLa gestion électronique documentaire / J.Y. Prax (2004)PermalinkLa licence PGL / D. Faivre in Géomatique expert, n° 31 (01/01/2004)PermalinkPublic geodata licence ou DGL, pour données géographiques libres, version 0.1 / D. Faivre in Géomatique expert, n° 31 (01/01/2004)Permalink