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Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit foncier > droit forestier
droit forestier
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régime forestier. >> droit rural, politique forestière, gestion forestière. Equiv. LCSH : Forestry law and legislation. |
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Bâtiments neufs : 20 dm3 de bois minimum par m2 / Serge Defaye in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2010 n° 17 (1er mai 2010)
[article]
Titre : Bâtiments neufs : 20 dm3 de bois minimum par m2 Type de document : Article/Communication Auteurs : Serge Defaye, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] bois d'oeuvre
[Termes IGN] droit forestierRésumé : (Auteur) "Annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé à Urmatt le 19 mai 2009, l'augmentation de la quantité minimum de bois à incorporer dans une construction neuve a été officialisée dans un décret paru en mars au Journal Officiel. Le texte prévoit une hausse du seuil par palier et fonction de la nature du bâtiment, qui pourra atteindre 35 décimètres cubes de bois minimum par mètre carré de surface hors œuvre à l'horizon 2012." Numéro de notice : IFN_5570 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=73353
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2010 n° 17 (1er mai 2010) . - p. 13[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-P000880 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Le « Groupe des 9 », 15 ans après / Pierre Beaudesson in Forêt entreprise, n° 192 (mai 2010/3)
[article]
Titre : Le « Groupe des 9 », 15 ans après Type de document : Article/Communication Auteurs : Pierre Beaudesson, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 19-21 Note générale : Résumé. Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] site Natura 2000Résumé : (Auteur) "Pour mener à bien les objectifs affichés des directives "Habitats" et "Oiseaux", la politique initiale choisie par la France a suscité de forts mécontentements des ruraux dans le milieu des années quatre-vingt-dix. La fronde menée par les forestiers a permis une nouvelle impulsion dans la mise en place du réseau. Qu'en est-il maintenant ?" Numéro de notice : IFN_5640 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=73404
in Forêt entreprise > n° 192 (mai 2010/3) . - p. 19-21[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-P000892 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Travaux empiétant sur le domaine public : obligations in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009)
[article]
Titre : Travaux empiétant sur le domaine public : obligations Type de document : Article/Communication Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier Résumé : (Editeur) "Les travaux forestiers effectués à proximité du domaine public voire sur le domaine public requièrent un certain nombre d'actions de la part de l'exploitant forestier ou de l'entrepreneur de travaux forestiers, afin que le chantier se déroule en toute sécurité et légalité. Rappel…" Numéro de notice : IFN_4839 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=72930
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009) . - p. 13[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-P000699 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Propriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? / Renaud de Montbron in Forêts de France, n° 521 (mars 2009)
[article]
Titre : Propriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? Type de document : Article/Communication Auteurs : Renaud de Montbron, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : "Une propriété privée n'est pas une citadelle interdite à tous. Elle n'est pas non plus un moulin dans lequel tout le monde peut aller et venir ! Entre les deux conceptions, un juste milieu existe. Mais dans tous les cas, une procédure doit, en principe, être respectée." Numéro de notice : IFN_3011 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=71828
in Forêts de France > n° 521 (mars 2009) . - p. 36-37[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-DIR-P000301 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Exploitation illégale : nouveau règlement européen présenté / Fabienne Tisserand in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009)
[article]
Titre : Exploitation illégale : nouveau règlement européen présenté Type de document : Article/Communication Auteurs : Fabienne Tisserand, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] exploitation forestière illégale
[Termes IGN] industrie forestière
[Termes IGN] Union EuropéenneRésumé : Au cours de la réunion de la Commission européenne du 9 décembre dernier a été présenté le projet de règlement relatif à la lutte contre le commerce de bois illégal, qui avait été annoncé en octobre dans le "paquet forêt". Il s’agit d’obliger les importateurs à prendre des mesures contre le bois clandestin. En vertu des règles de l’OMC, le règlement s’appliquera aussi aux producteurs de l’Union européenne, non exempte d’exploitation clandestine. Numéro de notice : IFN_2794 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=71656
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009) . - p. 12-13[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-DIR-P000274 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt La "décolonisation" en forêt domaniale des Pays de Monts / Jean-Paul Bouffet in Rendez-vous techniques, n° 22 (automne 2008)PermalinkDe l’inaliénabilité des forêts domaniales / Georges-André Morin in Revue forestière française, vol 61 n° 1 (janvier - février 2009)PermalinkCueillette des champignons : comment réagir ? / Christelle Moussu in Forêts de France, n° 519 (décembre 2008)PermalinkD'une loi à l'autre, la législation ne cesse de changer... / Dominique Seytre in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 39 (15 novembre 2008)PermalinkL'exploitant "sauvage" condamné / Louis-Michel Duchen in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2008 n° 16 (26 avril 2008)PermalinkL'approche contractuelle de l'accueil du public en forêt privée : comment définir la compensation pour services rendus / Mbolatiana Rambonilaza in Revue forestière française, vol 60 n° 1 (janvier - février 2008)PermalinkLes chemins ruraux / Michel Lagarde in La Forêt Privée, n° 299 (janvier 2008)Permalink